L’Assurance Prospection Accompagnement couvre les projets de prospection d'un budget compris entre 10 000 euros et 40 000 euros.
L’avance versée est de 65% du montant des dépenses de prospection éligibles (par exemple, pour un budget de prospection de 30 000 euros, le montant sera de 30 000 euros x 65% soit 19 500 euros).
Votre entreprise doit :
Ne sont pas éligibles :
Pour demander votre Assurance Prospection Accompagnement, veuillez compléter le formulaire de demande accessible ci-dessus.
L'avance est versée en 2 tranches :
Une prime de 5% sera appliquée au montant du budget garanti.
A l’issue des périodes de prospection (24 mois) et de franchise (24 mois), votre entreprise devra s’acquitter :
L’accompagnement a pour objectif de vous aider à établir votre plan d’action, identifier les marchés/pays les plus adaptés à vos activités commerciales, prioriser vos premières démarches, vous apporter un état de l’art des bonnes pratiques en matière de prospection export, vous conseiller dans la conduite de vos premiers rendez-vous export…
Les dépenses éligibles dans le cadre de ces prestations sont :
Pour que les prestations d’accompagnement soient éligibles à l’APA, la seule obligation est que le prestataire de conseil soit agréé par Bpifrance Assurance Export, préalablement à votre engagement et à votre demande d’APA. Vous êtes libre de choisir le prestataire qui vous convient.
Tout prestataire de conseil peut à tout moment solliciter un agrément. Cet agrément lui sera délivré dans les meilleurs délais s'il répond aux critères de la procédure d’agrément.
La procédure d’agrément ainsi que la liste des prestataires agréés est disponible sur notre site bpifrance.fr.
Sont éligibles à l’agrément, toutes les sociétés immatriculées depuis plus de 3 ans et les organismes publics de plus de 3 ans et ayant une expérience avérée de l’accompagnement des entreprises à l’international.
Pour obtenir votre agrément, vous devez adresser votre demande exclusivement via le formulaire ICI.
Vous devrez également nous transmettre les documents obligatoires suivants :
Société de droit privé :
Organisme public :
Tous les organismes réalisant les prestations d’accompagnement doivent être agréés. A ce titre, les organismes réalisant des prestations non facturées ou facturées par d’autres structures doivent être agréés. Les entités réalisant uniquement la facturation ou le financement des prestations d’accompagnement ne nécessitent pas d’être agréées.
Seules les demandes complètes seront traitées.
Pour toute question, nous contacter : apa@bpifrance.fr.
L’agrément est valable 3 ans. Cependant à chacune de vos interventions, Bpifrance Assurance Export s’assurera que vous remplissez toujours les conditions d’éligibilité.
L’APA est cumulable avec d’autres dispositifs de soutien à l’export en particulier les Chèques Relance distribués par Business France ainsi que les dispositifs mis en œuvre par les Régions.
Le principe est simple : pour un projet de prospection donné, l’APA, dans la mesure où les dépenses sont éligibles, financera* la quote-part non financée par les autres financements obtenus.
Exemple :
Pour un projet de prospection d’un budget de 60k€ :
Soit un financement total de 46k€ sur le budget de 60k€.
Il n’y a pas d’ordre dans la sollicitation et l’obtention des différents dispositifs.
Exemple :
L’entreprise « Jexporte » présente un budget de prospection APA de 40k€ dont 10k€ de dépenses pour un VIE (volontariat international en entreprise).
Cette dépense n’est pas éligible à l’APA.
Si le budget hors VIE de 30k€ est éligible, l’entreprise « Jexporte » pourra bénéficier d’une avance de 19,5k€ (65% de 30k€) au titre de l’APA et pourra solliciter un Chèque Relance VIE (https://www.teamfrance-export.fr/solutions/crvie) pour financer son poste de VIE.
L’entreprise « Jexporte » peut également solliciter le Chèque Relance VIE en premier puis déposer une demande d’APA ou faire les deux demandes en parallèle.
Il appartient à chaque opérateur d’indiquer les conditions de cumul propres à leurs dispositifs. Bpifrance Assurance Export ne serait être tenu responsable des déclarations au titre de ces autres dispositifs. Il appartient aux entreprises de déclarer les aides perçues au titre du projet de prospection, objet de l’APA, à l’issue de la période de prospection. L’avance sera recalculée en fonction de ces aides.
L’APA cible les entreprises primo exportatrices. Les entreprises bénéficiaires d’une Assurance Prospection en cours (en période de prospection ou de franchise) ne sont pas éligibles à l’APA.
Les entreprises bénéficiaire d’une A3P pourront bénéficier d’une APA après avoir liquidé cette A3P.
Enfin, les bénéficiaires d’une APA pourront dès la fin de la période de prospection solliciter une seconde APA (sur des pays différents) ou une Assurance Prospection (sans condition sur les pays autres que les pays exclus).
Exemple :
Janvier 2021 : l’entreprise « Jexporte » sollicite et obtient une APA.
Mai 2022** : l’entreprise « Jexporte » a terminé son projet, déclare les pays identifiés (Allemagne et Pologne), justifie ses dépenses auprès de Bpifrance Assurance Export et obtient le solde de l’APA.
A compter de Juin 2022 : l’entreprise « Jexporte » peut soit déposer une seconde APA qui exclura automatiquement l’Allemagne et la Pologne, soit déposer une Assurance Prospection (AP) qui pourra entre autre viser l’Allemagne et la Pologne avec l’objectif d’approfondir sa conquête de ces marchés.
* L’APA étant une assurance, l’avance de trésorerie est une avance sur indemnité.
** La période de prospection est de 24 mois maximum et ne peut pas être inférieure à 12 mois.
Fabricant d’outils coupants de précision
« L'assurance prospection accompagnement est un formidable outil pour structurer sa stratégie export, prioriser ses marchés et amorcer sa prospection.
Je recommande particulièrement ce dispositif à toutes les entreprises souhaitant se faire accompagner pour faire leurs premiers pas à l’international. »
David LAM, Président