Pass Export
Simplification des procédures en assurance-crédit et en assurance change dans le cadre d'une démarche de politique industrielle
Les avantages du Pass Export
Pour l'exportateur
Pendant 3 ans, il permet de :
- bénéficier systématiquement de la couverture maximale de financement dans le cadre de l’Arrangement OCDE
- être dispensée de l’analyse de la part française opération par opération
- prendre en compte sa contribution à l’économie française
Notre solution de Pass Export
L'essentiel à savoir
Le Pass Export répond au double objectif d’amélioration et de simplification des procédures de soutien à l’export et notamment aux exigences liées à la part française.
C’est un dispositif ouvert à tous les exportateurs, quel que soit leur taille ou secteur d’activité se traduisant par un partenariat sur mesure entre l’Etat, représenté par Bpifrance Assurance Export et l’exportateur qui apporte sa contribution à l’économie française.
Les conditions du Pass Export
Garanties concernées
- Assurance-crédit (y compris la garantie interne)
- Assurance change
Part française
Pour être éligible au soutien public, un minimum de 20 % de part française par rapport au montant du contrat d’exportation est exigé.
Durée
En principe 3 ans à partir de la date de signature du Pass Export
Cette durée peut être modulée au cas par cas selon les secteurs industriels.
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