Les avantages de l’Assurance Change Négociation

Pour l'exportateur

  • Remettre une offre commerciale en devise étrangère dès la phase de la négociation
  • Couverture de 100% de la perte de change constatée aux échéances de paiement par rapport au cours à terme garanti.
  • L’entreprise conserve la gestion de ses flux avec la banque.
  • Possibilité d’avoir une souplesse de gestion en cas de report ou d’anticipation des échéances de paiement
  • Rapidité : prise de décision en 48h

Notre solution d’Assurance Change Négociation

L'essentiel à savoir

Protège contre la baisse de la devise dès la remise de l’offre commerciale et jusqu’au dernier paiement dans le cadre de son contrat d’export.

Grâce à l’option d’intéressement*, l’entreprise peut profiter de l’amélioration du cours euro/devise pendant la période de négociation.

*Variante avec intéressement : intégration de 50 % ou 70 % de la différence entre le cours au comptant initial et le cours au comptant le jour de la révision, jusqu’à la conclusion du contrat commercial.

A chaque paiement, comparaison des cours garanti vs cours du jour:​

  • si vous êtes en perte de change, vous êtes indemnisés à 100% ;
  • si un bénéfice de change est constaté, il sera reversé à Bpifrance, l’objectif étant de neutraliser le risque de change. ​

Garantie irrévocable dès la fixation du cours garanti.

Assurés éligibles

  • Entreprises françaises exportatrices quels que soient la taille et le secteur d’activité (hors opérations de négoce international) faisant face à une concurrence avérée
  • En situation d’aléa commercial
  • Sur des projets d’exportation individuels

Les conditions de l'éligibilité de l'Assurance Change Négociation

Part française

Part française minimum de 20% ou entreprise titulaire d’un Pass Export

Pays éligibles

Tous les pays sont éligibles sauf ceux exclus au titre de la Politique de Financement Export

Conditions générales applicables

Avoir signé la police d’abonnement

Condition financières

Prime :

  • Facturée dès la détermination du cours garanti et remboursable partiellement en cas d’échec des négociations.
  • Taux applicable en fonction de la devise garantie, de la durée de négociation et des conditions d’intéressement retenues (pour la variante avec intéressement) étant précisé qu’un minimum de prime de 150€ est appliqué.

Les caractéristiques de l’Assurance Change Négociation

Devises éligibles

Dollar US, Dollar canadien, Livre sterling, Yen, Franc suisse, Couronne danoise, Couronne suédoise, Couronne norvégienne, Dollar de Singapour, Dollar de Hong Kong, Dollar australien, Dollar néo-zélandais.

Devises sous conditions : Bath thaïlandais ; Couronne tchèque et islandaise ; Cedi ghanéen ; Dollar Taïwanais ; Dirham des Emirates ; Dirham marocain ; Dinar serbe ; Forint hongrois ; Livre turque et égyptienne ; Leu roumain ; Naira nigérian ; Peso mexicain, chilien, philippin et colombien ; Rand sud-africain ; Roupie indienne et indonésienne ; Ringgit malais ; Renminbi chinois ; Real brésilien ; Rial saoudien ; Shekel israélien ; Sol péruvien ; Tengué kazakh ; Won coréen ; Yen et Zloty polonais.

Durée

La durée de négociation couvre la période de négociation nécessaire à l’obtention de l’entrée en vigueur du contrat d’export. Durées standardisées au choix : 3, 6, 9, 12, 15, 18, 21 et 24 mois. A cette durée s’ajoute la durée de paiement.

Souscription

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Vous n’avez pas de compte abonné et souhaitez déposer par e-mail le formulaire d’assurance change contrat à assurance-export-change@bpifrance.fr

 

Vous avez besoin d’aide ? Contactez le service dédié à l’assurance change : assurance-export-change@bpifrance.fr

Ils ont bénéficié de notre offre

Fabien
VAL
CUIR CORRUGATED MACHINERY
Président
L'Assurance Change nous permet de faire le devis pour notre client dans sa devise. Cela nous permet de travailler en dollars et en livres sterling au moment où on édite le devis, donc très en amont et on ne s'occupe plus du risque. C'est un très bon outil !
Pascal
GUASP
MICR'EAU
Président
Bpifrance est à ma connaissance la seule en Europe à pouvoir couvrir ce type de risques que je le conseille à toutes entreprises et amies PME. L'Assurance Change est un outil simple et rapide qui nous a enlevé un gros souci : celui de la variation de la devise pendant la phase de négociation. Encore merci Bpifrance.

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Acceptation des conditions générales Négociation et Négociation avec intéressement

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Demande d'assurance Change Négociation

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FAQ Assurance Change Négociation

Les opérations d’exportation individuelles faisant l’objet d’une offre et d’une signature en devises ainsi que celles comportant au moins 20% de part française (négoce international exclu) à destination d’un pays ouvert au titre de la Politique de Financement Export.
Il n’y a pas de montant minimum ou maximum. Le seul montant minimum est celui de la prime d’assurance, à payer à la mise en place de la couverture, de 150 euros.
Le taux et le montant de la prime est déterminé à partir de 3 caractéristiques : le montant de l’opération à couvrir, la devise couverte et la durée de la période de négociation. La prime est calculée le jour de la cotation du cours à terme et payable dans les 15 jours suivants cette date.
Le cours à terme garanti est calculé à partir du cours comptant du jour de la cotation auquel est affecté les points de terme. Les points de terme correspondent à la majoration ou minoration du cours au comptant en fonction du différentiel de taux d’intérêts (entre la devise garantie et l’Euro) retenu par Bpifrance. La cotation du cours à terme garanti s’effectue après la transmission de la promesse de garantie et à la date souhaitée par l’exportateur.
Oui en souscrivant à l’option intéressement.
La durée de validité correspond à la période de négociation nécessaire à l’exportateur pour obtenir la conclusion du contrat commercial et son entrée en vigueur. Elle est décomptée à compter de la date de détermination du cours garanti. La période de négociation correspond au temps nécessaire pour obtenir la signature du contrat. A la fin de cette période, si l’entreprise n’a pas signé son contrat alors l’agrément est annulé. Si l’entreprise obtient la signature du contrat sans son entrée en vigueur, alors la garantie peut être prorogée jusqu’à 12 mois pour obtenir l’entrée en vigueur du contrat.
Si la période de négociation ne permet pas d’obtenir la conclusion du contrat commercial, la garantie est résiliée et la prime restituée à hauteur de 80% au prorata de la durée de validité restante sur la période de négociation.
L’Assuré est tenu d’informer Bpifrance Assurance Export de la conclusion du contrat commercial d’exportation et de son entrée en vigueur en utilisant le modèle type fourni par Bpifrance Assurance Export et en vigueur à la date de l’évènement. Cette notification doit être formulée dans un délai de dix jours cambistes suivant la date de la conclusion.
Oui, sur simple demande par mail de la part de l’exportateur. En cas de report d’échéance, le cours à terme est recalculé pour prendre en compte le nouveau poids moyen des paiements. Les conditions de marché sont ainsi répercutées et le cours à terme garanti peut être dégradé.