Les avantages de l'Assurance Caution Export

Pour l’exportateur

  • Faciliter la mise en place des cautions de marché
  • Rassurer les partenaires commerciaux et répondre efficacement aux appels d’offres internationaux
  • Améliorer la trésorerie grâce à un accès facilité aux acomptes.
  • Remporter des marchés et développer le chiffre d’affaires à l’export
  • Bénéficier d’une absence de frais de dossier et/ou d’étude facturés par Bpifrance Assurance Export
  • Obtenir un accord de principe permettant de démarcher les partenaires bancaires

Pour l’établissement bancaire assuré

  • Obtenir une couverture jusqu’à 80 % en cas de carence ou d’insolvabilité de l’exportateur
  • Gérer les engagements de manière souple (choix du taux de couverture et de la tarification)
  • Accroître les engagements tout en limitant les risques
  • Profiter d’une tarification à l’utilisation (aucune facturation si la ligne n’est pas utilisée)

Notre solution d’Assurance Caution Export

L'essentiel à savoir

Faciliter l’émission des engagements de caution dans le cadre de contrats à l’export en assurant l’établissement émetteur des cautions contre le risque de défaillance financière (carence ou insolvabilité) de l’exportateur.

Quotité assurée :

  • 80 % pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est < à 300 M€
  • 50 % pour les autres entreprises

Assurés éligibles

  • Etablissement émetteur français et filiale ou succursale d’établissement étranger installé(e) en France et/ou dans un pays de l’UE, ayant signé un contrat-cadre.

Les conditions de l'éligibilité de l’Assurance Caution Export

  • Cautions de marché à émettre (ou émises depuis moins de 4 mois) dans le cadre d’un contrat d’exportation :
    • soumission ;
    • restitution d’acompte ;
    • bonne exécution ;
    • retenue de garantie.

Ils ont bénéficié de notre offre

Ludovic
VALLON
MASTERGRID
Président
Dans le cadre de la création de nos filiales et de notre développement à l'international nous avons bénéficié du soutien de la DG Trésor et de Bpifrance dont la boite à outils a été d'une grande aide pour accompagner notre développement export. Les équipes de Bpifrance nous apportent leur expertise et une réactivité au quotidien pour répondre aux enjeux rencontrés dans le cadre de nos activités internationales.

Retrouvez toute la documentation liée

Liste des pays sans possibilité d'Assurance Caution et Préfinancement Export

23/06/25 - 106,02 Ko

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Contrat cadre - Assurance Caution Export

04/06/25 - 486,45 Ko

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Annexe contrat cadre - Assurance Caution Export

04/06/25 - 125,79 Ko

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Formulaire de demande d’agrément Assurance Caution Export

04/06/25 - 366,95 Ko

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Formulaire des besoins en caution

25/06/25 - 35,69 Ko

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Formulaire ACE - déclaration de menace de sinistre - déclaration de sinistre - avis de règlement

04/06/25 - 235,22 Ko

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L’émetteur doit faire une déclaration mensuelle de l’encours de la ligne de caution

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