Assurance Préfinancement Export

Disposer de la trésorerie nécessaire à l'exécution de votre contrat export

Les avantages de l’Assurance Préfinancement Export

Pour l’exportateur

Financer la période de production d’une opération d’exportation s’étalant sur plusieurs mois
Réaliser votre contrat export en préservant la trésorerie de votre entreprise
Pallier l’insuffisance d’acompte
Faciliter la mise en place d’un crédit de préfinancement export
Remporter des marchés et développer le chiffre d’affaires à l’export
Bénéficier d’une absence de frais de dossier et/ou d’étude facturés par Bpifrance Assurance Export
Obtenir un accord de principe permettant de démarcher les partenaires bancaires

Pour l’établissement bancaire assuré

Obtenir une couverture jusqu’à 80 % en cas de carence ou d’insolvabilité de l’exportateur
Gérer les engagements de manière souple (choix du taux de couverture et de la tarification)
Accroître les engagements sur un exportateur tout en limitant les risques
Profiter d’une tarification à l’utilisation (aucune facturation si la ligne n’est pas utilisée)

Notre solution d’Assurance Préfinancement Export

L'essentiel à savoir

Faciliter l’obtention d’un crédit en assurant l’établissement prêteur contre le risque de défaillance financière (carence ou insolvabilité) de l’exportateur.

Quotité assurée :

80 % pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est < à 300 M€
50 % pour les autres entreprises

Assurés éligibles

Banque établie en France et/ou dans l’Espace économique européen
Filiale de banque étrangère située en France et/ou dans l’Espace économique européen
Succursale d’établissement de crédit de pays tiers basées en France et bénéficiant d’un agrément de l’ACPR

Les conditions d’éligibilité de l’Assurance Préfinancement Export

Tous secteurs d’activité sauf négoce et secteur pétrolier et gazier
Crédit en Euro
Tous pays sauf pays interdits et les pays exclus au titre de la Politique de Financement Export

Part ou valeur ajoutée réalisée par l’entreprise française sollicitant l’Assurance Préfinancement Export ≥ 20%
Montant minimum du crédit de préfinancement > 50K€
La durée du crédit ne peut être supérieure à la durée d’exécution du contrat
Les délais de paiement consentis devront respecter la limite maximale de 90 jours

Ils ont bénéficié de notre offre

PONTET
Cyrille

SPOOLEX GROUP

Directeur Général

L'assurance Préfinancement export a permis de rassurer nos clients et nos banquiers, et lancer sur ce genre de projet d'ampleur qui représente pour nous plus d'une année de chiffre d'affaires. L'accompagnement de Bpifrance Assurance Export et de la DG Trésor est indispensable pour des projets d'envergure lorsque l'on est une PME. Les équipes locales de Bpifrance ont été exceptionnelles en réactivité.

HUYSKAMP
Eric

BOE MEDICAL

Directeur Export

Merci aux équipes de Bpifrance ! L'Assurance Préfinancement Export nous a permis de bien sécuriser notre projet et trouver ainsi le meilleur partenaire bancaire pour financer nos besoins de trésorerie lors de l'ingénierie, la fabrication, la mise en place de salles d'opérations chirurgicales ou bien encore d'unités de soins intensifs.

Retrouvez toute la documentation liée

Liste des pays sans possibilité de couverture

Liste des pays sans possibilité d'Assurance Caution et Préfinancement Export

23/06/25 - 106,02 Ko

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Contrat cadre

Consultez les contrats cadres pour connaître les accords de base régissant nos relations commerciales.

Contrat cadre Assurance Préfinancement Export

06/06/25 - 440,13 Ko

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Formulaires

Trouvez les formulaires nécessaires pour vos demandes et démarches

Formulaire de demande d'agrément Assurance Préfinancement Export

06/06/25 - 219,23 Ko

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Tableau prévisionnel de trésorerie Assurance Préfinancement Export

08/06/25 - 1,03 Mo

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Formulaire APE - déclaration de menace de sinistre - déclaration de sinistre - avis de règlement

06/06/25 - 271,66 Ko

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FAQ Assurance Préfinancement Export

Qu’est-ce qu’une enveloppe Assurance Préfinancement Export ?

Une étude est tout d’abord menée avec l’entreprise sur ses projets à l’export et sa situation financière. A l’issue de celle-ci, l’exportateur reçoit un accord de principe de Bpifrance Assurance Export lui indiquant les conditions dans lesquelles une Assurance Préfinancement Export peut être mise en place. Grace à ce document, l’exportateur peut négocier auprès de ses partenaires bancaires les conditions de mise en place du crédit de préfinancement dont il a besoin. Il désigne la banque de son choix en initiant la demande d’agrément.

Qui peut demander la mise en place de l’Assurance Préfinancement Export ?

C'est à la banque prêteuse du crédit de demander la mise en place d'une Assurance Préfinancement Export. Elle doit transmettre au service Caution-Préfinancement, le formulaire de Demande d’agrément, signé par elle-même (la banque prêteuse) et le bénéficiaire du crédit (l’exportateur). Il existe des prérequis : La banque prêteuse doit avoir signé le contrat-cadre avec Bpifrance Assurance Export. L’exportateur doit avoir reçu un accord de principe ou enveloppe d’Assurance Préfinancement Export sollicitée depuis Bpifrance en ligne Client. La prévision de trésorerie justifiant le crédit de préfinancement doit être jointe à la demande.

Comment sont fixés le montant et la durée du crédit de préfinancement et de l’Assurance Préfinancement Export ?

Ils sont calculés sur la base de la prévision de trésorerie établie par l’exportateur : la durée correspondra aux mois pendant lesquelles la trésorerie nécessaire à l’exécution du contrat fera apparaitre un solde négatif et le montant maximum correspondra au pic de besoin. La banque devra s’assurer que les montants mis à disposition de l’entreprise seront en stricte conformité avec les besoins de la prévision de trésorerie (initiale ou actualisée).

En cas de retard sur un projet, les prorogations sont-elles couvertes par l’Assurance Préfinancement Export ?

Oui, sur la base des explications fournies par l’exportateur le crédit peut être prorogé en cas de retard dans son exécution. La banque assurée doit formuler toute demande de prorogation accompagnée d’une prévision de trésorerie actualisée avant l’échéance du crédit.

Que se passe-t-il s’il y a des décalages en cours d’exécution du contrat, peuvent-ils être pris en compte ?

La banque assurée a la possibilité de prendre en compte toutes les modifications qui peuvent intervenir pendant la réalisation du contrat dans la mesure où elles n’entrainent pas un allongement de la durée du crédit ou un dépassement du pic de besoin en trésorerie. La banque aura à collecter une prévision de trésorerie actualisée pour chaque modification, les fonds mis à disposition devant toujours être en adéquation avec la prévision de trésorerie à sa disposition.

Peut-on rembourser par anticipation un crédit couvert par l’Assurance Préfinancement Export avant la fin initialement prévue ?

Oui, la banque assurée a la possibilité de demander la clôture de l’agrément avant l’échéance du crédit via son accès Bpifrance en Ligne Partenaire. Elle peut aussi informer Bpifrance Assurance Export d’un remboursement anticipé du crédit en envoyant un mail à : assurance-export-prefi@bpifrance.fr