FASEP – Fonds d’études et d’aide au secteur privé

Soutenir l'export et aider au développement

Les avantages du FASEP

Pour l'entreprise

Dispositif de soutien à l’internationalisation, le FASEP permet aux entreprises de démontrer l’efficacité de leurs méthodes et d’acquérir une référence à l’export.

  • Peut prendre la forme d’un don ou d’une avance remboursable
  • Instruction rapide directement menée par la DG Trésor
  • Peut aider l’entreprise qui réalise l’étude à se positionner sur un nouveau marché

Notre solution du FASEP

L'essentiel à savoir

Subvention ou don pour des études de faisabilité ou des projets démonstrateurs de technologies vertes et innovantes, pour aider l’offre industrielle française à se positionner sur un projet en aval et accéder à un nouveau marché. Son montant est généralement limité au maximum à 500 000 Euros.

Entreprises éligibles

  • Tous types d’entreprises, et prioritairement les PME
  • Tous les secteurs sont éligibles, sauf celui de la défense

Les conditions du FASEP

  • L’exigence de part française est de 85% minimum.
  • Transfert de la propriété du démonstrateur ou des études
  • Le(s) projet(s) aval doi(ven)t également avoir des retombées en termes d’activité en France.

Ils ont bénéficié de notre offre

Jérôme
SOISTIER
C3MEDICAL
Co-fondateur et CEO
Nous avons bénéficié de deux FASEP au Kazakhstan en télé consultation et en imagerie de la femme pour améliorer le dépistage du cancer du sein. Le fait de financer des pilotes permet de faciliter la mise en place d'innovation dans le domaine de la santé. L'accompagnement que ce soit par les équipes parisiennes ou locales a été extrêmement utile pour améliorer l'impact du projet.

Demande de FASEP

Les demandes sont à faire auprès de la Direction générale du Trésor. La DG Trésor est en charge de l’instruction, du suivi et de la mise en place du FASEP.

Prendre connaissance des modalités

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Assurance Prospection

Prospecter de nouveaux marchés à l'export

Assurance Change Négociation

Se développer à l'export en remettant des offres commerciales en devises sans subir le risque de change

Assurance Change Contrat

Figer un cours de change au plus tard dans les quinze jours de la signature du contrat commercial et jusqu’au dernier terme de paiement

Assurance Change Multi-commandes

Remettre une offre de prix catalogue à un acheteur, distributeur ou filiale locale, sans subir le risque de change

Assurance Change Négociation Stop Loss

Se prémunir d’une variation importante du taux de change sur la seule période de négociation