Assurance Prospection

Vous prospectez des marchés à l’export :

Nous vous assurons contre le risque d’échec commercial et vous apportons un soutien financier

dès 30 000 euros de budget garanti.


 

L'offre en détail

  • L’Assurance Prospection, c’est quoi ?

    L'Assurance Prospection prend en charge une partie des frais générés par les démarches de prospection des marchés étrangers, sous forme d'une avance dont la plus grande partie n'est remboursée qu'en cas de succès de la prospection, caractérisée par la réalisation d'un chiffre d'affaires export dans les pays visés par le projet de prospection.

    Le projet s'articule en 3 périodes.

    • Une période de prospection (de 2 ou 3 ans)
    • Une période de franchise (2 ans)
    • Une période de remboursement (de 3 ou 4 ans)
  • Quel est son montant ?

    L’Assurance Prospection couvre les projets de prospection d'un budget minimum de 30 000 euros.

    L’avance versée est de 65% du montant des dépenses de prospection éligibles (par exemple, pour un budget de prospection de 30 000 euros, le montant sera de 30 000 euros x 65% soit 19 500 euros).

  • Quelles sont les dépenses couvertes ?
    • Déplacements et séjours à l’étranger, salaires et charges pendant la durée des déplacements
    • Création d’un service export, recrutement, formation, salaires et charges patronales du personnel
    • Dépenses marketing, études de marché, conseils juridiques, publicité, création de site internet et frais d’adaptation du produit au marché…
    • Frais de fonctionnement d’une implantation à l’étranger (agents commerciaux, bureau commercial, filiales)
    • Foires, salons, missions collectives
  • Puis-je en bénéficier ?

    Votre entreprise doit :

    • Etre une entreprise française quel que soit son secteur d’activité (hors négoce international)
    • Réaliser un chiffre d’affaires inférieur à 500 millions d’euros
    • Disposer d’un bilan de 12 mois minimum
    • Etre à jour de ses obligations sociales et fiscales
    • Avoir une Part Française (chiffre d’affaires diminué de la Part Etrangère) supérieure à 20%
  • Comment en bénéficier ?

    Pour demander votre Assurance Prospection, veuillez compléter le formulaire de demande accessible ci-dessus.

  • Quand cette avance me sera-t-elle versée ?

    L'avance est versée en 2 tranches :

    • Une première tranche de 50% à la signature du contrat,
    • Le solde versé sur la base d’un état récapitulatif des dépenses éligibles au plut tôt, 12 mois après le démarrage de la prospection et au plus tard, au terme de la période de prospection (2 ou 3 ans).
  • Quel est le montant de la prime ?

    Une prime de 3% sera appliquée au montant du budget garanti.

     

  • Quelles sont les modalités de remboursement ?

    A l’issue des périodes de prospection (2 ou 3 ans) et de franchise (2 ans), votre entreprise devra s’acquitter :

    • En cas d’échec de la prospection : du remboursement forfaitaire minimum trimestriel de 30% de l’avance
    • En cas de succès total ou partiel de la prospection : du remboursement forfaitaire minimum trimestriel de 30% de l’avance suivi de 8 ou 12 trimestrialités dont le montant sera calculé en fonction du chiffre d’affaires export réalisé sur la zone de prospection visée
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Les dispositions des contrats d’Assurance Prospection souscrits avant le 2 mai 2018 restent applicables aux demandes de liquidation et de renouvellement.

Pour une demande de liquidation ou de renouvellement, cliquez ici