Sécuriser mes contrats d'exportation
Couvrir les risques encourus à différentes étapes de mon contrat d’exportation
Nos solutions
Assurance du contrat commercial
Sécuriser l'exécution/réalisation et/ou les paiements au comptant ou par crédit fournisseur du contrat d'exportation/commercial, et couvrir les engagements de cautions
Assurance de financement de projet
Couverture de financements structurés sans recours ou à recours limités de projets industriels, d’infrastructures ou d’énergies renouvelables.
Garantie interne
Couverture spécifique dans le cadre de l’assurance-crédit pour soutenir les contrats domestiques d'équipements utiles à la production et au stockage d'énergie bas-carbone, d'hydrogène bas-carbone, à la capture de dioxyde de carbone ou de navires ou d’engins spatiaux civils
Cap Francexport
Favoriser et sécuriser les exportations à court terme des des entreprises françaises
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(English version) Letter of undertaking n°1B credit with progressive payments
23/06/26 - 168,40 Ko
(English version) Letter of undertaking n°1A credit without progressive payments
23/06/26 - 138,95 Ko
Lettre d'engagement n° 1A en cas de crédit sans paiement progressif
24/09/25 - 36,61 Ko
Lettre d'engagement n° 1B en cas de crédit avec paiements progressif
24/09/25 - 47,12 Ko
Lettre d'engagement n° 1C en cas de crédit documentaire confirmé
24/09/25 - 21,01 Ko
Lettre d'engagement n° 1D en cas de crédit acheteur/ cas particulier
24/09/25 - 29,28 Ko
Lettre d'engagement n° 1E en cas de crédit acheteur/ cas particulier
24/09/25 - 21,56 Ko
Lettre d'engagement n° 1F en cas de crédit acheteur/ cas particulier
24/09/25 - 36,08 Ko
Lettre d'engagement n° 2A en cas de crédit acheteur
24/09/25 - 58,58 Ko
Lettre d'engagement n° 2B en cas de crédit acheteur
24/09/25 - 51,48 Ko
Lettre d'engagement n° 2C en cas de crédit acheteur
24/09/25 - 72,61 Ko
Lettre d'engagement n° 3A GPI
24/09/25 - 34,40 Ko
Lettre d'engagement n° 3B GPI en cas d'accord de garantie GPI
24/09/25 - 38,03 Ko
Annexe - Décomposition du montant du contrat commercial
13/01/26 - 96,06 Ko
Lettre d'engagement 4 - Soutien Maison Mère
11/08/25 - 130,04 Ko
(English version) Credit Insurance general conditions
23/06/26 - 183,94 Ko
Conditions Générales de la promesse de garantie d'Assurance-crédit
24/09/25 - 90,45 Ko
Conditions Générales Exportateurs
01/10/26 - 206,78 Ko
Conditions Spéciales Exportateurs, Garantie de l'interruption du contrat et Garantie de créances après achèvement des obligations contractuelles
24/09/25 - 129,60 Ko
Conditions Spéciales Exportateurs, Garantie d'une enveloppe de créances du contrat en période d'exécution
24/09/25 - 120,51 Ko
Conditions Spéciales Exportateurs, Garantie de créances après achèvement des obligations contractuelles
24/09/25 - 118,72 Ko
Conditions Spéciales Exportateurs, Garantie des seuls engagements de caution
24/09/25 - 102,14 Ko
Conditions Spéciales Exportateurs, Garantie d'un engagement de caution de soumission
24/09/25 - 104,41 Ko
Conditions Générales Etablissements de crédit
24/09/25 - 136,37 Ko
Conditions Spéciales Etablissements de crédit, Garantie d'un crédit acheteur
24/09/25 - 114,82 Ko
Conditions Spéciales Etablissements de crédit, Garantie de la confirmation d'un crédit documentaire
24/09/25 - 107,77 Ko
(English version) Conditions Générales Etablissements de crédit
24/09/25 - 159,17 Ko
(English version) Conditions Spéciales Etablissements de crédit, Garantie d'un crédit acheteur
24/09/25 - 116,80 Ko
Conditions générales Matériel d'entreprise
24/09/25 - 141,40 Ko
Conditions spéciales Matériel d'entreprise
24/09/25 - 100,08 Ko
(English version) Credit insurance application
06/10/26 - 2,88 Mo
Formulaire de demande d'assurance-crédit
11/09/26 - 1,02 Mo
Annexes - Formulaire de demande d'assurance-crédit
15/09/26 - 626,12 Ko
Notice explicative - Formulaire de demande d'assurance-crédit
15/09/26 - 412,99 Ko
(English version) Commercial Contract Notification
05/01/26 - 156,07 Ko
(English version) Loan Agreement Notification
05/01/26 - 1,34 Mo
Notification d'utilisation du crédit
24/09/25 - 106,24 Ko
Formulaire de déclaration des sous-traitants
24/09/25 - 63,68 Ko
Demande de police caution de soumission
24/09/25 - 72,62 Ko
Questionnaire matériel d'entreprise
24/09/25 - 101,56 Ko
Avis d'annulation
24/09/25 - 74,08 Ko
Notification de convention de cession sans recours / escompte sans recours
24/09/25 - 68,32 Ko
Notification de confirmation de crédit documentaire
24/09/25 - 73,91 Ko
Echéanciers des remboursements (crédit acheteur ou financier)
12/03/26 - 189,16 Ko
Notification de contrat de prêt
27/01/26 - 378,00 Ko
Echéanciers des paiements (contrat commercial) et notice explicative
12/03/26 - 1,18 Mo
Notification de contrat commercial
13/01/26 - 231,07 Ko
Déclaration de menace de sinistre sur contrat commercial
13/04/26 - 211,15 Ko
Déclaration de sinistre sur contrat commercial
13/04/26 - 211,01 Ko
Avis de règlement du débiteur
13/04/26 - 216,69 Ko
Déclaration de menace de sinistre sur crédit acheteur ou sur confirmation de crédit
13/04/26 - 309,68 Ko
Déclaration de sinistre sur crédit acheteur ou sur confirmation de crédit
13/04/26 - 218,73 Ko
Avis de règlement de l'emprunteur
13/04/26 - 232,02 Ko
Déclaration de menace de sinistre en vue de l'indemnisation globale
13/04/26 - 187,67 Ko
Déclaration de sinistre en vue de l'indemnisation globale
13/04/26 - 178,02 Ko
Modalités du dispositif Cap Francexport
25/06/25 - 228,03 Ko
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80 ans des garanties publiques à l’export : un outil stratégique de l’État au service des entreprises françaises
À l’occasion des 80 ans des garanties publiques à l’export, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique et Bpifrance Assurance Export rappellent…
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