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Article 90
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Def’Avance Export : changement de dénomination de la procédure dite « de l’Article 90 »
La procédure dite « de l’Article 90 », en référence à l’article 90 de la loi de finances pour 1968 du 21 décembre 1967, devient Def’Avance Export. Ce dispositif de l’Etat soutient les entreprises de la base industrielle et technologique de défense (BITD) française sous la forme d’avances remboursables pour leurs projets d’industrialisation destinés à...