Def’Avance Export : changement de dénomination de la procédure dite « de l’Article 90 »

La procédure dite « de l’Article 90 », en référence à l’article 90 de la loi de finances pour 1968 du 21 décembre 1967, devient Def’Avance Export. Ce dispositif de l’Etat soutient les entreprises de la base industrielle et technologique de défense (BITD) française sous la forme d’avances remboursables pour leurs projets d’industrialisation destinés à l’exportation.

Ce changement de nom vise à rendre plus explicite et plus visible ce dispositif, dont le montant disponible en soutien à de nouveaux projets a augmenté pour atteindre 76 millions d’euros. Les modalités d’octroi de l’avance, pour leur part, demeurent inchangées.

Depuis plus de soixante ans, ce soutien financier public, remboursable au fur et à mesure des ventes, permet de partager le risque financier entre l’État et l’industriel pour mener des projets d’industrialisation à des fins d’exportations. Ces projets peuvent porter sur des adaptations de matériels existants, sur la modernisation ou la mise en place de moyens de production de série et sur des dépenses de commercialisation en lien avec les exportations visées. L’État peut financer jusqu’à 60 % du montant des dépenses éligibles, avec une franchise d’intérêts pendant les deux premières années. En cas d’insuccès commercial, une exonération du remboursement de tout ou partie de l’avance restant à rembourser peut être accordée sous certaines conditions, après examen par une commission interministérielle.

Cet instrument financier mis en œuvre par Bpifrance au nom, pour le compte et sous le contrôle de l’État, est piloté par le ministre chargé de l’économie après avis d’une commission interministérielle présidée par un représentant du Premier ministre. La direction générale de l’armement du ministère des armées est le point d’entrée des industriels : elle s’assure de la recevabilité de leurs demandes et les accompagne dans la constitution de leurs dossiers.

L’État souhaite aujourd’hui renforcer l’attractivité de ce dispositif afin qu’il soit plus largement mobilisé et répondre ainsi aux besoins de financement des PME et ETI de la BITD française pour leurs projets d’industrialisation destinés à l’exportation. Pour en faciliter l’identification par les entreprises, l’État modernise son appellation ainsi que son identité visuelle. Def’Avance Export, plus explicite, devrait permettre une compréhension immédiate du dispositif par les industriels.

Retrouvez toutes les informations concernant Def’Avance Export sur les sites de la Direction Générale de l’Armement (DGA), de Bpifrance Assurance Export et du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN).

Contacts presse :

Direction Générale de l’Armement (DGA) : Thierry Devulder – thierry.devulder@intradef.gouv.fr

Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) : diffusion@sgdsn.gouv.fr

Bpifrance : Claire Joly – +33 6 69 47 14 76 – claire.joly@bpifrance.fr

Bureau de presse de Bercy : 01 53 18 33 80 – presse.bercy@finances.gouv.fr