Garantie des Projets Stratégiques

Réalisation d'un projet en France ou à l'étranger présentant un intérêt stratégique pour l'économie française

Notre solution de Garantie des Projets Stratégiques

L'essentiel à savoir - marché domestique

Assure des financements de projets ainsi que des projets corporate qui contribuent à développer des secteurs industriels clefs de l’économie française.

- marché étranger

Assure les financements de projets qui contribuent à sécuriser des approvisionnements pour les secteurs clefs de l’économie française.

Assurés éligibles - marché domestique

Entreprise française ou étrangère qui agit dans l’opération en tant que fournisseur, investisseur, exploitant, prestataire, sous-traitant, financeur, client ou concessionnaire

Etablissements de crédit, sociétés de financement, entreprises d’assurance et de réassurance, mutuelles et institutions de prévoyance françaises et étrangères

- marché étranger

Entreprise établie en France qui agit dans l’opération en tant que fournisseur, investisseur, exploitant, prestataire, sous-traitant, financeur, client ou concessionnaire

Etablissements de crédit, sociétés de financement, entreprises d’assurance et de réassurance, mutuelles et institutions de prévoyance françaises et étrangères

Les conditions de la Garantie des Projets Stratégiques

L’octroi de la GPS doit être indispensable à la réalisation de l’opération.

L’opération doit représenter un montant supérieur à 10M€.

L’opération garantie doit satisfaire au moins l’un des critères suivants :

Filière essentielle à la sécurité nationale et à l’apport en ressources énergétiques et de matières premières ;
L’absence de réalisation de l’opération représenterait un risque pour l’économie nationale, un secteur ou une filière économique ;
Générer un avantage compétitif pour le pays ;
Développement de l’activité des entreprises françaises ;
Pénétration d’un marché sectoriel ou géographique à fort potentiel de croissance.

Les opérations durables au sens de la Taxonomie européenne bénéficieront d’un regard favorable lors de leur examen par la Commission des garanties.

Les caractéristiques de la Garantie des Projets Stratégiques

Contrat couvert - marché domestique

Prêt consenti par un établissement de crédit français ou étranger ou autre prêteur

- marché étranger

Prêt consenti par un établissement de crédit français ou étranger ou autre prêteur

Risques couverts

Non-paiement pour des faits générateurs de sinistre :

Politiques
Catastrophiques
De non-transfert
Commerciaux (insolvabilité ou carence du débiteur)

Quotité garantie

80 %

L’assuré doit garder à sa charge 5% minimum de quotité non garantie

Financement en devises

Euro, Dollar US et autres devises fortes

Ils ont bénéficié de notre offre

Zhuo
HAN

AESC

Chief Financial Officer

Grâce au soutien de Bpifrance Assurance Export, à travers sa Garantie des Projets Stratégiques, la construction de cette Gigafactory est rendue possible. Cela participe également à la volonté française et plus largement européenne de réindustrialisation décarbonée du territoire. Les milliers de véhicules électriques qui seront mis en circulation, alimentés par nos batteries, soulignent l'engagement d'AESC à accélérer la transition vers l'énergie propre au niveau mondial.

Cedric
GOARANT

VERKOR

Chief Financial Officer

Merci à Bpifrance Assurance Export qui intervient de manière structurante aux cotés de nos partenaires bancaires. Les équipes de Verkor sont engagées avec humilité et détermination pour contribuer à la réindustrialisation et la souveraineté énergétique de la France !