Sécuriser mes contrats d'exportation
Couvrir les risques encourus à différentes étapes de mon contrat d’exportation
Nos solutions
Assurance du contrat commercial
Sécuriser l'exécution/réalisation et/ou les paiements au comptant ou par crédit fournisseur du contrat d'exportation/commercial, et couvrir les engagements de cautions
Assurance de financement de projet
Couverture de financements structurés sans recours ou à recours limités de projets industriels, d’infrastructures ou d’énergies renouvelables.
Garantie interne
Couverture spécifique dans le cadre de l’assurance-crédit pour soutenir les contrats domestiques d'équipements utiles à la production et au stockage d'énergie bas-carbone, d'hydrogène bas-carbone, à la capture de dioxyde de carbone ou de navires ou d’engins spatiaux civils
Cap Francexport
Favoriser et sécuriser les exportations à court terme des des entreprises françaises
Retrouvez toute la documentation liée
Commercial Contract Notification
05/01/26 - 156,07 Ko
Loan Agreement Notification
05/01/26 - 1,34 Mo
Notification d'utilisation du crédit
24/09/25 - 106,24 Ko
Formulaire de déclaration des sous-traitants
24/09/25 - 63,68 Ko
Demande de police caution de soumission
24/09/25 - 72,62 Ko
Questionnaire matériel d'entreprise
24/09/25 - 101,56 Ko
Avis d'annulation
24/09/25 - 74,08 Ko
Notification de convention de cession sans recours / escompte sans recours
24/09/25 - 68,32 Ko
Notification de confirmation de crédit documentaire
24/09/25 - 73,91 Ko
Echéanciers des remboursements (crédit acheteur ou financier)
24/09/25 - 70,16 Ko
Notification de contrat de prêt
24/09/25 - 136,30 Ko
Echéanciers des paiements (contrat commercial) et notice explicative
24/09/25 - 202,11 Ko
Notification de contrat commercial - Annexe 1
24/09/25 - 66,63 Ko
Notification de contrat commercial
24/09/25 - 124,09 Ko
Lettre d'engagement n° 1A en cas de crédit sans paiement progressif
24/09/25 - 36,61 Ko
Lettre d'engagement n° 1B en cas de crédit avec paiements progressif
24/09/25 - 47,12 Ko
Lettre d'engagement n° 1C en cas de crédit documentaire confirmé
24/09/25 - 21,01 Ko
Lettre d'engagement n° 1D en cas de crédit acheteur/ cas particulier
24/09/25 - 29,28 Ko
Lettre d'engagement n° 1E en cas de crédit acheteur/ cas particulier
24/09/25 - 21,56 Ko
Lettre d'engagement n° 1F en cas de crédit acheteur/ cas particulier
24/09/25 - 36,08 Ko
Lettre d'engagement n° 2A en cas de crédit acheteur
24/09/25 - 58,58 Ko
Lettre d'engagement n° 2B en cas de crédit acheteur
24/09/25 - 51,48 Ko
Lettre d'engagement n° 2C en cas de crédit acheteur
24/09/25 - 72,61 Ko
Lettre d'engagement n° 3A GPI
24/09/25 - 34,40 Ko
Lettre d'engagement n° 3B GPI en cas d'accord de garantie GPI
24/09/25 - 38,03 Ko
Annexe - Décomposition du montant du contrat commercial
24/09/25 - 66,63 Ko
Lettre d'engagement 4 - Soutien Maison Mère
11/08/25 - 130,04 Ko
Déclaration de menace de sinistre sur contrat commercial
24/09/25 - 91,02 Ko
Déclaration de sinistre sur contrat commercial
24/09/25 - 78,21 Ko
Avis de règlement du débiteur
24/09/25 - 78,79 Ko
Déclaration de menace de sinistre sur crédit acheteur ou sur confirmation de crédit
24/09/25 - 90,48 Ko
Déclaration de sinistre sur crédit acheteur ou sur confirmation de crédit
24/09/25 - 76,60 Ko
Avis de règlement de l'emprunteur
24/09/25 - 86,33 Ko
Déclaration de menace de sinistre en vue de l'indemnisation globale
24/09/25 - 97,84 Ko
Déclaration de sinistre en vue de l'indemnisation globale
24/09/25 - 92,04 Ko
Conditions Générales de la promesse de garantie d'Assurance-crédit
24/09/25 - 90,45 Ko
Conditions Générales Exportateurs
24/09/25 - 137,22 Ko
Conditions Spéciales Exportateurs, Garantie de l'interruption du contrat et Garantie de créances après achèvement des obligations contractuelles
24/09/25 - 129,60 Ko
Conditions Spéciales Exportateurs, Garantie d'une enveloppe de créances du contrat en période d'exécution
24/09/25 - 120,51 Ko
Conditions Spéciales Exportateurs, Garantie de créances après achèvement des obligations contractuelles
24/09/25 - 118,72 Ko
Conditions Spéciales Exportateurs, Garantie des seuls engagements de caution
24/09/25 - 102,14 Ko
Conditions Spéciales Exportateurs, Garantie d'un engagement de caution de soumission
24/09/25 - 104,41 Ko
Conditions Générales Etablissements de crédit
24/09/25 - 136,37 Ko
Conditions Spéciales Etablissements de crédit, Garantie d'un crédit acheteur
24/09/25 - 114,82 Ko
Conditions Spéciales Etablissements de crédit, Garantie de la confirmation d'un crédit documentaire
24/09/25 - 107,77 Ko
(English version) Conditions Générales Etablissements de crédit
24/09/25 - 159,17 Ko
(English version) Conditions Spéciales Etablissements de crédit, Garantie d'un crédit acheteur
24/09/25 - 116,80 Ko
Conditions générales Matériel d'entreprise
24/09/25 - 141,40 Ko
Conditions spéciales Matériel d'entreprise
24/09/25 - 100,08 Ko
Modalités du dispositif Cap Francexport
25/06/25 - 228,03 Ko
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