Sécuriser mes contrats d'exportation
Couvrir les risques encourus à différentes étapes de mon contrat d’exportation
Nos solutions
Assurance du contrat commercial
Sécuriser l'exécution/réalisation et/ou les paiements au comptant ou par crédit fournisseur du contrat d'exportation/commercial, et couvrir les engagements de cautions
Assurance de financement de projet
Couverture de financements structurés sans recours ou à recours limités de projets industriels, d’infrastructures ou d’énergies renouvelables.
Garantie interne
Couverture spécifique dans le cadre de l’assurance-crédit pour soutenir les contrats domestiques d'équipements utiles à la production et au stockage d'énergie bas-carbone, d'hydrogène bas-carbone, à la capture de dioxyde de carbone ou de navires ou d’engins spatiaux civils
Cap Francexport
Favoriser et sécuriser les exportations à court terme des des entreprises françaises
Retrouvez toute la documentation liée
Lettre d'engagement n° 1A en cas de crédit sans paiement progressif
24/09/25 - 36,61 Ko
Lettre d'engagement n° 1B en cas de crédit avec paiements progressif
24/09/25 - 47,12 Ko
Lettre d'engagement n° 1C en cas de crédit documentaire confirmé
24/09/25 - 21,01 Ko
Lettre d'engagement n° 1D en cas de crédit acheteur/ cas particulier
24/09/25 - 29,28 Ko
Lettre d'engagement n° 1E en cas de crédit acheteur/ cas particulier
24/09/25 - 21,56 Ko
Lettre d'engagement n° 1F en cas de crédit acheteur/ cas particulier
24/09/25 - 36,08 Ko
Lettre d'engagement n° 2A en cas de crédit acheteur
24/09/25 - 58,58 Ko
Lettre d'engagement n° 2B en cas de crédit acheteur
24/09/25 - 51,48 Ko
Lettre d'engagement n° 2C en cas de crédit acheteur
24/09/25 - 72,61 Ko
Lettre d'engagement n° 3A GPI
24/09/25 - 34,40 Ko
Lettre d'engagement n° 3B GPI en cas d'accord de garantie GPI
24/09/25 - 38,03 Ko
Annexe - Décomposition du montant du contrat commercial
24/09/25 - 66,63 Ko
Lettre d'engagement 4 - Soutien Maison Mère
11/08/25 - 130,04 Ko
Déclaration de menace de sinistre sur contrat commercial
24/09/25 - 91,02 Ko
Déclaration de sinistre sur contrat commercial
24/09/25 - 78,21 Ko
Avis de règlement du débiteur
24/09/25 - 78,79 Ko
Déclaration de menace de sinistre sur crédit acheteur ou sur confirmation de crédit
24/09/25 - 90,48 Ko
Déclaration de sinistre sur crédit acheteur ou sur confirmation de crédit
24/09/25 - 76,60 Ko
Avis de règlement de l'emprunteur
24/09/25 - 86,33 Ko
Déclaration de menace de sinistre en vue de l'indemnisation globale
24/09/25 - 97,84 Ko
Déclaration de sinistre en vue de l'indemnisation globale
24/09/25 - 92,04 Ko
Conditions Générales de la promesse de garantie d'Assurance-crédit
24/09/25 - 90,45 Ko
Conditions Générales Exportateurs
24/09/25 - 137,22 Ko
Conditions Spéciales Exportateurs, Garantie de l'interruption du contrat et Garantie de créances après achèvement des obligations contractuelles
24/09/25 - 129,60 Ko
Conditions Spéciales Exportateurs, Garantie d'une enveloppe de créances du contrat en période d'exécution
24/09/25 - 120,51 Ko
Conditions Spéciales Exportateurs, Garantie de créances après achèvement des obligations contractuelles
24/09/25 - 118,72 Ko
Conditions Spéciales Exportateurs, Garantie des seuls engagements de caution
24/09/25 - 102,14 Ko
Conditions Spéciales Exportateurs, Garantie d'un engagement de caution de soumission
24/09/25 - 104,41 Ko
Conditions Générales Etablissements de crédit
24/09/25 - 136,37 Ko
Conditions Spéciales Etablissements de crédit, Garantie d'un crédit acheteur
24/09/25 - 114,82 Ko
Conditions Spéciales Etablissements de crédit, Garantie de la confirmation d'un crédit documentaire
24/09/25 - 107,77 Ko
(English version) Conditions Générales Etablissements de crédit
24/09/25 - 159,17 Ko
(English version) Conditions Spéciales Etablissements de crédit, Garantie d'un crédit acheteur
24/09/25 - 116,80 Ko
Conditions générales Matériel d'entreprise
24/09/25 - 141,40 Ko
Conditions spéciales Matériel d'entreprise
24/09/25 - 100,08 Ko
Notification d'utilisation du crédit
24/09/25 - 106,24 Ko
Formulaire de déclaration des sous-traitants
24/09/25 - 63,68 Ko
Demande de police caution de soumission
24/09/25 - 72,62 Ko
Questionnaire matériel d'entreprise
24/09/25 - 101,56 Ko
Avis d'annulation
24/09/25 - 74,08 Ko
Notification de convention de cession sans recours / escompte sans recours
24/09/25 - 68,32 Ko
Notification de confirmation de crédit documentaire
24/09/25 - 73,91 Ko
Echéanciers des remboursements (crédit acheteur ou financier)
24/09/25 - 70,16 Ko
Notification de contrat de prêt
24/09/25 - 136,30 Ko
Echéanciers des paiements (contrat commercial) et notice explicative
24/09/25 - 202,11 Ko
Notification de contrat commercial - Annexe 1
24/09/25 - 66,63 Ko
Notification de contrat commercial
24/09/25 - 124,09 Ko
Modalités du dispositif Cap Francexport
25/06/25 - 228,03 Ko
Découvrez notre/nos dispositif(s) complémentaire(s)
Découvrez notre/nos dispositif(s) supplémentaires de soutien aux entreprises exportatrices
Vous souhaitez en savoir plus ?
Testez l'éligibilité de votre projet ou demandez à être recontacté par un chargé d'affaires international
Dernières actualités
Lancement | LinkedIn Bpifrance Assurance Export
Nous avons le plaisir de vous annoncer la création de la page LinkedIn Bpifrance Assurance Export, l’agence française de crédit export ! 🔍 Cette nouvelle page a pour vocation de…
Panorama 2024 de la Direction de l’Export
Soutenir et accompagner les entreprises françaises dans leur conquête des marchés internationaux, telle est la mission de la Direction de l’Export de Bpifrance. En complément des solutions de financement et…
Rencontre Clients Assurance Export 2025
Le 27 juin s’est déroulé la 9ème édition de la Rencontre Clients Assurance Export, avec plus de 150 participants ! Le rendez-vous annuel pour les dirigeants – de grands groupes,…