Assurance de financement de projet
Couverture de financements structurés sans recours ou à recours limités de projets industriels, d’infrastructures ou d’énergies renouvelables.
Les avantages de l’Assurance de financement de projet
Ce dispositif permet aux entreprises de sécuriser des financements de grande envergure concernant des projets stucturés, en s’appuyant sur la garantie publique de l’État, tout en favorisant l’intégration d’acteurs français et en rassurant les prêteurs
Notre solution d’Assurance de financement de projet
L'essentiel à savoir
Réaliser ou participer à des projets industriels ou d’infrastructures (énergie, transport, télécommunications, environnement, etc…) portés par des sociétés « projets » de droit privé dont la dette doit être remboursée par les recettes du projet.
Risques couverts
Cette assurance couvre la banque contre le risque de non-paiement des échéances de remboursement du prêt.
Pour étendre votre couverture vous avez la possibilité de combiner cette assurance avec notre :
Les conditions de l’Assurance de financement de projet
Conditions financières
- Droit d’ouverture de dossier.
- Frais d’instruction sous forme d’une avance sur prime non restituable. Pour les projets éligibles au bonus environnemental : exemption de cette avance.
- La prime dépend du pays d’implantation du projet, de la durée moyenne de crédit, de la note du projet et des modalités de couverture.
Les caractéristiques de l’Assurance de financement de projet
Quotité garantie
Jusqu’à 95%
Faits générateurs de sinistre politique
- Survenance d’une guerre, émeute, catastrophe naturelle
- Acte ou décision gouvernementale d’un pays étranger faisant obstacle à l’exécution du contrat garanti
- Non transfert des fonds versés par le débiteur
Faits générateurs de sinistre commercial
- En période de construction/développement
- En période d’exploitation :
- Carence pure et simple du débiteur
- Insolvabilité du débiteur
Retrouvez toute la documentation liée
Formulaire de demande d'assurance-crédit
27/06/25 - 668,02 Ko
Annexes - Formulaire de demande d'assurance-crédit
27/06/25 - 572,51 Ko
Notice explicative - Formulaire de demande d'assurance-crédit
27/06/25 - 237,61 Ko
Tableau de décomposition Part Française ETI/PME
27/06/25 - 51,53 Ko
Tableaux de décomposition Part Française Grands Comptes
27/06/25 - 67,74 Ko
Notice - Calcul de prime
27/06/25 - 203,82 Ko
Annexe - Calcul de prime
27/06/25 - 172,63 Ko
Taux d'actualisation Prime 15/07/2025 au 14/01/2026
22/07/25 - 103,12 Ko
Lettre d'engagement 4 - Soutien Maison Mère
11/08/25 - 130,04 Ko
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