Assurance du crédit acheteur
Faciliter les exportations par la couverture d'un crédit octroyé à votre acheteur étranger
Les avantages de l’Assurance du crédit acheteur
Pour l'exportateur
Facilite la mise en place du crédit acheteur pour :
- Être réglé par tirages sur le crédit, conformément à l’échéancier de paiement
- Remporter le marché grâce à une solution de financement attractive pour l’acheteur :
- taux plus attractif
- durée de crédit plus longue
Pour la banque
- Offre une couverture à 95%
- Possibilité de bénéficier de la procédure de stabilisation du taux d’intérêt
Notre solution d’Assurance du crédit acheteur
L'essentiel à savoir
Couvre la banque prêteuse contre le risque de non-paiement des échéances de remboursement du crédit consenti à l’acheteur étranger.
Bénéficiaires éligibles
- Banque prêteuse française ou étrangère
- Emprunteur
- Public / souverain
- Privé
Les conditions de l’Assurance du crédit acheteur
Contrat commercial éligible
- Contrat d’exportation comportant une part française minimum de 20 % (ou entreprise exportatrice titulaire d’un Pass Export)
- Tous pays sauf ceux exclus au titre de la Politique de Financement Export
Conditions financières
- Prime de non-paiement
- Taux :
-
- en fonction du pays du débiteur, du statut et de la qualité du débiteur, des faits générateurs de sinistre couverts et de la durée du risque
- appliqué au montant en principal du crédit (à majorer des intérêts intercalaires et de la prime s’ils sont capitalisés)
Les caractéristiques de l’Assurance du crédit acheteur
Devises
Financements en Euro, Dollar US et autres devises fortes.
Au cas par cas, opérations financées en devises locales
Quotité garantie
95% ou 100% pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est < à 300 M€
Assiette garantie
Montant en principal et intérêts du crédit y compris les intérêts intercalaires et la prime s’ils sont capitalisés
Faits générateurs de sinistre
- Commercial :
- Carence pure et simple du débiteur
- Insolvabilité du débiteur
- Politique
- Catastrophique
- Non-transfert
Délai constitutif de sinistre
Maximum 3 mois à compter de la date d’exigibilité de la créance impayée
Ils ont bénéficié de notre offre
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