Se protéger en tant que partenaire financier
Être couvert en tant que partenaire bancaire français ou étranger accompagnant les exportateurs français
Nos solutions
Assurance du crédit acheteur
Faciliter les exportations par la couverture d'un crédit octroyé à votre acheteur étranger
Assurance de financement de projet
Couverture de financements structurés sans recours ou à recours limités de projets industriels, d’infrastructures ou d’énergies renouvelables.
Garantie pure et inconditionnelle
Permettre de financer des contrats d’exportation d’avions et d’hélicoptères civils en garantissant de façon inconditionnelle le non-remboursement du crédit
Garantie interne
Couverture spécifique dans le cadre de l’assurance-crédit pour soutenir les contrats domestiques d'équipements utiles à la production et au stockage d'énergie bas-carbone, d'hydrogène bas-carbone, à la capture de dioxyde de carbone ou de navires ou d’engins spatiaux civils
Garantie rehaussée
Être un établissement de crédit de l’Union Européenne et souhaiter avoir accès à de nouvelles sources de liquidités pour agir en tant que prêteur dans une opération d’exportation
Assurance Caution Export
Offrir à vos acheteurs étrangers les garanties nécessaires afin de remporter vos contrats export.
Garantie Shopping Line
Embarquer plusieurs contrats d’exportateurs français dans une même ligne de crédit avec une contrepartie étrangère et faciliter les financements pour un emprunteur ou un acheteur étranger qui souhaite se fournir en France.
Retrouvez toute la documentation liée
Commercial Contract Notification
05/01/26 - 156,07 Ko
Loan Agreement Notification
05/01/26 - 1,34 Mo
Notification d'utilisation du crédit
24/09/25 - 106,24 Ko
Formulaire de déclaration des sous-traitants
24/09/25 - 63,68 Ko
Demande de police caution de soumission
24/09/25 - 72,62 Ko
Questionnaire matériel d'entreprise
24/09/25 - 101,56 Ko
Avis d'annulation
24/09/25 - 74,08 Ko
Notification de convention de cession sans recours / escompte sans recours
24/09/25 - 68,32 Ko
Notification de confirmation de crédit documentaire
24/09/25 - 73,91 Ko
Echéanciers des remboursements (crédit acheteur ou financier)
24/09/25 - 70,16 Ko
Notification de contrat de prêt
24/09/25 - 136,30 Ko
Echéanciers des paiements (contrat commercial) et notice explicative
24/09/25 - 202,11 Ko
Notification de contrat commercial - Annexe 1
24/09/25 - 66,63 Ko
Notification de contrat commercial
24/09/25 - 124,09 Ko
Lettre d'engagement n° 1A en cas de crédit sans paiement progressif
24/09/25 - 36,61 Ko
Lettre d'engagement n° 1B en cas de crédit avec paiements progressif
24/09/25 - 47,12 Ko
Lettre d'engagement n° 1C en cas de crédit documentaire confirmé
24/09/25 - 21,01 Ko
Lettre d'engagement n° 1D en cas de crédit acheteur/ cas particulier
24/09/25 - 29,28 Ko
Lettre d'engagement n° 1E en cas de crédit acheteur/ cas particulier
24/09/25 - 21,56 Ko
Lettre d'engagement n° 1F en cas de crédit acheteur/ cas particulier
24/09/25 - 36,08 Ko
Lettre d'engagement n° 2A en cas de crédit acheteur
24/09/25 - 58,58 Ko
Lettre d'engagement n° 2B en cas de crédit acheteur
24/09/25 - 51,48 Ko
Lettre d'engagement n° 2C en cas de crédit acheteur
24/09/25 - 72,61 Ko
Lettre d'engagement n° 3A GPI
24/09/25 - 34,40 Ko
Lettre d'engagement n° 3B GPI en cas d'accord de garantie GPI
24/09/25 - 38,03 Ko
Annexe - Décomposition du montant du contrat commercial
24/09/25 - 66,63 Ko
Lettre d'engagement 4 - Soutien Maison Mère
11/08/25 - 130,04 Ko
Lettre d'engagement 3A GPI - Lutte contre la corruption
13/06/25 - 39,79 Ko
Lettre d'engagement 3B GPI - Accord de garantie
13/06/25 - 43,42 Ko
Annexe - Lettre d'engagement 3B GPI - Décomposition du montant du contrat commercial
13/06/25 - 53,64 Ko
Déclaration de menace de sinistre sur contrat commercial
24/09/25 - 91,02 Ko
Déclaration de sinistre sur contrat commercial
24/09/25 - 78,21 Ko
Avis de règlement du débiteur
24/09/25 - 78,79 Ko
Déclaration de menace de sinistre sur crédit acheteur ou sur confirmation de crédit
24/09/25 - 90,48 Ko
Déclaration de sinistre sur crédit acheteur ou sur confirmation de crédit
24/09/25 - 76,60 Ko
Avis de règlement de l'emprunteur
24/09/25 - 86,33 Ko
Déclaration de menace de sinistre en vue de l'indemnisation globale
24/09/25 - 97,84 Ko
Déclaration de sinistre en vue de l'indemnisation globale
24/09/25 - 92,04 Ko
Conditions Générales de la promesse de garantie d'Assurance-crédit
24/09/25 - 90,45 Ko
Conditions Générales Exportateurs
24/09/25 - 137,22 Ko
Conditions Spéciales Exportateurs, Garantie de l'interruption du contrat et Garantie de créances après achèvement des obligations contractuelles
24/09/25 - 129,60 Ko
Conditions Spéciales Exportateurs, Garantie d'une enveloppe de créances du contrat en période d'exécution
24/09/25 - 120,51 Ko
Conditions Spéciales Exportateurs, Garantie de créances après achèvement des obligations contractuelles
24/09/25 - 118,72 Ko
Conditions Spéciales Exportateurs, Garantie des seuls engagements de caution
24/09/25 - 102,14 Ko
Conditions Spéciales Exportateurs, Garantie d'un engagement de caution de soumission
24/09/25 - 104,41 Ko
Conditions Générales Etablissements de crédit
24/09/25 - 136,37 Ko
Conditions Spéciales Etablissements de crédit, Garantie d'un crédit acheteur
24/09/25 - 114,82 Ko
Conditions Spéciales Etablissements de crédit, Garantie de la confirmation d'un crédit documentaire
24/09/25 - 107,77 Ko
(English version) Conditions Générales Etablissements de crédit
24/09/25 - 159,17 Ko
(English version) Conditions Spéciales Etablissements de crédit, Garantie d'un crédit acheteur
24/09/25 - 116,80 Ko
Conditions générales Matériel d'entreprise
24/09/25 - 141,40 Ko
Conditions spéciales Matériel d'entreprise
24/09/25 - 100,08 Ko
Formulaire de demande d'assurance-crédit
27/06/25 - 668,02 Ko
Annexes - Formulaire de demande d'assurance-crédit
27/06/25 - 572,51 Ko
Notice explicative - Formulaire de demande d'assurance-crédit
27/06/25 - 237,61 Ko
Formulaire de demande de Garantie rehaussée
13/06/25 - 226,13 Ko
Formulaire de demande d’agrément Assurance Caution Export
04/06/25 - 366,95 Ko
Formulaire des besoins en caution
25/06/25 - 35,69 Ko
Formulaire ACE - déclaration de menace de sinistre - déclaration de sinistre - avis de règlement
04/06/25 - 235,22 Ko
Lettre d’engagement 4 GR – Lutte contre la corruption
13/06/25 - 33,94 Ko
Liste des pays sans possibilité d'Assurance Caution et Préfinancement Export
23/06/25 - 106,02 Ko
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