Assurance financement de projet

Couverture spécifique de financements structurés sans recours ou à recours limités de projets industriels, d’infrastructures ou d’énergies renouvelables.

Les avantages de l’Assurance financement de projet

Ce dispositif permet aux entreprises de sécuriser des financements de grande envergure concernant des projets stucturés, en s’appuyant sur la garantie publique de l’État, tout en favorisant l’intégration d’acteurs français et en rassurant les prêteurs

Notre solution d’Assurance financement de projet

L'essentiel à savoir

Réaliser ou participer à des projets industriels ou d’infrastructures (énergie, transport, télécommunications, environnement, etc…) portés par des sociétés « projets » de droit privé dont la dette doit être remboursée par les recettes du projet.

Risques couverts

Cette assurance couvre la banque contre le risque de non-paiement des échéances de remboursement du prêt.

Pour étendre votre couverture vous avez la possibilité de combiner cette assurance avec notre :

Bénéficiaires éligibles

Entreprises exportatrices française via des sociétés « projets » de droit privé.

Les conditions de l’Assurance financement de projet

Conditions financières

Droit d’ouverture de dossier
Frais d’instruction sous forme d’une avance sur prime non restituable. Pour les projets éligibles au bonus environnemental: exemption de cette avance
La prime dépend du pays d’implantation du projet, de la durée moyenne de crédit, de la note du projet et des modalités de couverture.

Les caractéristiques de l’Assurance financement de projet

Quotité garantie

Jusqu’à 95%

Faits générateurs de sinistre politique

Survenance d’une guerre, émeute, catastrophe naturelle
Acte ou décision gouvernementale d’un pays étranger faisant obstacle à l’exécution du contrat garanti
Non transfert des fonds versés par le débiteur